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Le nouveau PLU de Bordeaux Métropole, entré en vigueur en février dernier, a modifié le droit de préemption urbain.  

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Le nouveau PLU de Bordeaux Métropole, adopté par délibération du 16 décembre dernier et entré en vigueur le 24 février 2017, a notamment modifié le régime du droit de préemption applicable sur Bordeaux Métropole.  

Auparavant, l’ensemble de Bordeaux Métropole était soumis au droit de préemption urbain renforcé : la vente de tout bien ou droit immobilier était soumis au droit de préemption urbain.

Depuis le 24 février dernier, sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole, sont notamment exclus de ce droit de préemption les biens suivants :

  • Les immeubles achevés depuis moins de 4 ans,
  • Les lots de copropriété compris dans un bâtiment achevé depuis plus de 4 ans et soumis au régime de la copropriété depuis plus de 10 ans.

Etant ici précisé que : 

  • par délibération du 14 avril 2017, le droit de préemption a été renforcé sur le périmètre de la concession d’aménagement d’IN CITE portant sur le centre historique de Bordeaux, et donc toute vente de lot de copropriété est soumise à ce droit de préemption.
  • Pour la zone d’aménagement différée (ZAD) dite Bordeaux Euratlantique, c’est l’EPA Euratlantique qui dispose d’un droit de préemption urbain dans le cadre de cette opération d’intérêt national (OIN).