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Vous n’êtes pas sûr de la signification d'un mot ou d'une expression? Retrouvez ci-dessous la liste des principales phrases que vous pourriez rencontrerez lors de votre recherche immobilière en France. Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, n'hésitez pas à nous écrire et nous vous enverrons avec plaisir une réponse personnalisée.

Acte authentique
Le contrat final qui est signé par les deux parties, soit le jour de la prise de possession de la propriété par l'acheteur.
Attestation de vente
Le Notaire vous remettra ce certificat d'achat qui prouve que vous êtes le propriétaire légal de la propriété.
Cadastre
Il s'agit d'un document qui regroupe tous les plans et les indications foncières et définit les parcelles de terrain ainsi que les bâtiments.
Commune
Une commune est une zone géographique composée d'une ville principale et englobant de plus petits villages et hameaux. Une commune dispose d'un code postal unique à cinq chiffres.
Compromis de vente/Sous seing privé
Contrat initial signé par les deux parties.
Département
Un département est constitué de multiples communes et dispose d'un numéro de département à deux chiffres qui apparaît au début de chacun de ses codes postaux communaux.
Dossier de diagnostic technique
Informations obligatoires relatives à l'état de la propriété qui doit être fourni par le vendeur. Cela comprend des tests liés à la présence d'amiante, le risque d'exposition au plomb, les risques naturels, la performance énergétique, la présence de termites, l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité.
Frais de Notaire
Ce sont les honoraires qui seront payables au Notaire en supplément du prix d'achat. Ces frais sont d'environ 7.5% du prix négocié pour la propriété par l'intermédiaire de votre agent. Ces honoraires comprennent des impôts nationaux et locaux ainsi que la rémunération du Notaire.
Géomètre
Un professionnel libéral qui dresse les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières.
Jouissance
Droit de possession qui se produit le jour de la signature de l'acte authentique.
Plus-value
L'impôt sur la plus-value est payable au moment d'une vente, la plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien immobilier.
Promesse d'achat
Précontrat qui est établi par l'agent immobilier pour présenter une offre écrite au vendeur. Ce document n'est pas juridiquement contraignant pour l'acheteur.
Région
Une région est une grande zone géographique qui comprend de multiples départements.
SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)
Société anonyme disposant d'un droit de préemption sur l'achat de terrains.
Société Civile Immobilière (SCI)
C'est une société qui peut être constituée par plusieurs personnes qui souhaitent acheter une propriété ensemble.