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Le processus de recherche, d'achat, de possession et de vente d'une propriété en France peut susciter de nombreuses questions sans réponse. Nous avons rassemblé, ci-dessous, des réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos clients. Si vous avez une question spécifique qui n'est pas mentionnée ci-dessous, n'hésitez pas à nous écrire et nous vous enverrons avec plaisir une réponse personnalisée.

Quels sont les coûts d'achat ?

Les prix affichés sur nos annonces comprennent les frais d'agence, de ce fait les seuls frais d'achat supplémentaires sont les frais de notaire. Ceux-ci varient selon les situations, notamment si vous avez besoin d'un prêt hypothécaire, mais pour vous donner une idée vous devriez compter environ 7,5% du prix de vente.

Combien de temps cela prendra-t-il ?

La période entre la signature d'un compromis de vente standard et l'acte authentique final est de trois mois. Toutefois, après avoir négocié le prix d'achat il y a un délai d'environ deux semaines avant que le compromis soit prêt à être signé.

À quel moment le contrat de vente devient-il contraignant ?

Le compromis de vente est contraignant pour le vendeur dès qu'il l'a signé. Toutefois, l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours. Pendant cette période, l'acquéreur est libre de se retirer de l'achat pour quelconque raison. Cependant, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au notaire avant la fin des 10 jours pour invoquer cette clause. Après cette période, le contrat est contraignant.

Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire conseille les clients et rédige le compromis de vente ainsi que l'acte authentique.

Puis-je utilisé mon notaire ?

Oui, vous pouvez utilisé votre notaire attitré, cependant, il est d'usage d'utilisé un seul notaire ; généralement celui du vendeur. Le notaire est indépendant et agit en faveur des deux parties.

Dois-je être en France pour signer le compromis ou l'acte ?

Vous n'êtes pas tenu d'être en France pour signer le compromis ou l'acte. Vous pouvez signer une procuration qui permettra à quelqu'un d'autre de signer en votre nom. C'est habituellement un employé de l'étude du notaire. Ce document devra être officiellement authentifié dans le pays où vous vous trouvez. Veuillez noter que si vous faites un prêt, l'organisme de prêt peut insister pour que vous soyez présent pour la signature de l'acte authentique.

Qu'est-ce qu'une clause suspensive ?

Une clause suspensive est une clause qui peut être ajoutée au compromis de vente pour permettre un certain degré de flexibilité. Si la clause n'est pas remplie, vous avez le droit de vous rétracter de l'achat sans encourir de pénalité. Il existe des clauses standards telles que l'obtention d'un accord de prêt ou l'obtention de permis de construire. Ces clauses sont présentes pour vous protéger en tant qu'acquéreur.

De quoi ai-je besoin pour contacter une banque ?

Si vous avez besoin d'un prêt, vous devriez idéalement contacter une banque avant de commencer à visiter des propriétés. Bordeaux & Beyond est en partenariat avec BNP Paribas, pour les contacter veuillez cliquer sur leur lien sur notre page 'Partenaires'. La banque vous fera rapidement savoir combien vous pouvez emprunter. Les conditions générales de prêt sont différentes en France donc il est préférable de les contacter avant que vous veniez afin que vous ayez une réelle idée de budget.

Que se passe-t-il si je n'obtiens pas de prêt ?

Une clause suspensive sera ajoutée au compromis de vente pour vous protéger. Cela signifie que, si la banque refuse de vous prêter de l'argent, vous ne serez pas contraint à poursuivre l'achat de la propriété. Il y a des règles strictes concernant les informations requises et le calendrier dans lequel vous devez les fournir à votre banque. Vous devez respecter ces règles et délais afin de vous conformer à la clause suspensive.

Quelles sont les règles concernant une fosse septique/assainissement non collectif ?

Si la propriété que vous achetez dispose d'une fosse septique/assainissement non collectif, vous recevrez une copie d'un rapport d'inspection effectué au cours des 3 dernières années. Ce rapport vous indiquera si le système d'assainissement est conforme à la réglementation en vigueur. Si ce n'est pas le cas vous avez 12 mois à compter de la signature de l'acte authentique pour effectuer les travaux requis.

L'eau et l'électricité seront-ils en fonctionnement lorsque j'arriverai à la maison ?

S'il y a de l'eau et de l'électricité à la maison, ils seront en fonctionnement. Votre agent immobilier relèvera les compteurs et, si nécessaire, il vous aidera à transférer les factures en votre nom. Vous devrez disposer d'un compte bancaire en France afin de mettre en place un prélèvement automatique, ce qui est obligatoire pour toute ouverture de contrat.

Quel est le montant du dépôt de garantie ?

Le dépôt de garantie standard est de 10% du prix de vente. Toutefois, cela peut varier si toutes les parties sont en accord, les dépôts de garantie de 5% sont de plus en plus courants. L'étude du notaire vous fera parvenir leurs coordonnées bancaires afin que vous puissiez transférer le dépôt de garantie sur leur compte séquestre.

Que dois-je faire durant le délai de rétractation ?

En supposant que vous souhaitez acheter la propriété, vous n'avez pas besoin de faire quoi que ce soit. Toutefois, si vous décidez de ne plus procéder à l'achat, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au notaire avant la fin de ce délai de 10 jours.

Qui paie le notaire ?

C'est l'acquéreur qui paie les frais de notaire.

Qui paie l'agent immobilier ?

Chez Bordeaux & Beyond, les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur, ce qui permet à l'acheteur de les déduire du prix de vente et, de ce fait, les frais de notaire seront réduits.

Quelle est la clause pénale ?

La clause pénale standard est de 10% pour chaque partie.

Ai-je besoin d'un courtier ?

Si vous transférez une grande somme d'argent d'une devise à une autre, il est essentiel que vous utilisiez un courtier de change de devise/bureau de change pour vous assurer d'obtenir le meilleur taux de change. Foreign Currencies Direct est notre partenaire et nous travaillons avec eux depuis environ 10 ans. Pour faire une demande d'ouverture de compte, cliquez sur leur lien sur la page 'Partenaires'.

Quels sont les impôts immobiliers en France ?

Il y a plusieurs types d'impôts immobiliers en France. Principalement la taxe d'habitation et la taxe foncière. La taxe d'habitation est payée par l'occupant du bien et elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, ce qui tient compte de son état, de sa taille et de son emplacement. La taxe foncière est payée par le propriétaire du bien et est calculée de la même façon que la taxe d'habitation, mais elle tient également compte des charges et des installations de la commune locale.

Quels sont les impôts sur les plus-values en France ?

Si vous n'êtes pas résident fiscal en France lorsque vous vendez une propriété et si vous vendez votre bien immobilier à un prix supérieur au prix payé lors de son acquisition, alors vous réalisez une plus-value et cette dernière est imposable sur le revenu. D'une manière générale, vous paierez 33% de la plus-value en impôts si vous êtes un résident européen.

Pouvez-vous m'aider à louer ma propriété ?

Bordeaux & Beyond a récemment créé un service de publicité pour les clients qui cherchent à louer leur propriété de façon saisonnière ou à plus long terme. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

Pouvez-vous me conseiller sur les écoles locales et les services locaux ?

Tout le personnel de Bordeaux & Beyond vit dans la région, nous sommes donc plus qu'heureux de vous transmettre nos connaissances concernant l'endroit où vous achetez ; que ce soit en rapport avec les écoles, les endroits à visiter, les meilleurs restaurants ou simplement la meilleure boulangerie.