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ACQUÉRIR UNE PROPRIÉTÉ

L'expérience étendue de Bordeaux & Beyond dans le marché de l'immobilier dans le Sud-Ouest de la France nous permet d'identifier la propriété qui vous correspondra parfaitement. Et grâce à notre service complet pour les acquéreurs, nous nous assurerons que votre achat immobilier se déroule bien, en prenant soin de chaque détail.

Nous allons :

  • Discuter de vos besoins en détail avant votre visite.
  • Fournir une sélection de propriétés de qualité qui correspondent à vos besoins.
  • Répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant chaque propriété.
  • Vous tenir informé des nouveaux biens qui arrivent sur le marché.
  • Recommander un hébergement dans le secteur choisi lors de votre visite.
  • Maximiser le nombre de propriétés appropriées que vous visiterez.
  • Vous guider durant le processus de négociation et d'achat.

Si vous achetez en couple, avec d'autres membres de la famille ou peut-être avec des amis, il est utile de connaître les attentes de chacun concernant votre nouvelle maison. Vous ne serez peut-être pas en accord à 100% les uns avec les autres, mais le fait d'avoir une discussion initiale maintenant vous fera gagner du temps plus tard. Nous avons rassemblé quelques points clés à étudier ci-dessous.

Quel type de propriété recherchez-vous ?

La première étape de toute recherche de biens est d'essayer d'établir ce que vous recherchez. Nous avons mis en place une liste de questions que vous devriez vous poser pour vous aider à éclaircir vos critères :

  • A la campagne, dans un village, dans une ville, sur la côte ou dans une station de ski ?
  • A quelle distance voulez-vous être des commodités telles que les bars, boutiques, restaurants et marchés locaux ?
  • A quelle distance voulez-vous être de(s) l'aéroport(s) ?
  • Que doit-il y avoir dans le secteur ? Travail, écoles, divertissement, salle de sport, etc. ?
  • Une fois que vous avez les réponses aux questions ci-dessus, vous pouvez être plus précis - quel type de propriété recherchez-vous ?
  • De combien de salles de bains avez-vous besoin ?
  • Voulez-vous un jardin ?
  • Une piscine ?
  • Avez-vous l'intention de mettre la propriété en location ?

Une fois que vous avez décidé de vos critères initiaux, garder à l'esprit qu'une certaine flexibilité peut être requise. Les acquéreurs commencent souvent avec une idée bien établie puis ont un coup de cœur pour quelque chose de tout à fait différent. Cela fait partie du processus.

Swimming pool

Que serait votre propriété idéale ?

  • Quel secteur/région ?
  • Quel type de propriété - appartement moderne, villa, maison de village ou de ville, maison de caractère, ferme avec dépendances ?
  • De quelle taille avez-vous besoin ? Combien de chambres ? Combien de salles de bains ?
  • Préférez-vous une maison ancienne ou récente ?
  • Voulez-vous un petit jardin ou avez-vous besoin d'un grand terrain ?
  • Y-a-t-il la possibilité d'ouvrir un complexe de gîtes ou Chambres d'hôtes, si désiré ?
Chateau grand jour

Quels sont les éléments clés à considérer au niveau financier ?

  • Quelle est la somme totale dont vous disposez pour acquérir une propriété ?
  • Si vous avez besoin d'un prêt hypothécaire pour financer votre achat avez-vous déjà contacté une banque pour déterminer le montant maximum que vous pouvez emprunter ?
  • Avez-vous pris en considération les frais notariaux qui sont actuellement de 7.5% pour l'acquisition d'un bien immobilier en France ?
  • Avez-vous envisagé les implications des variations de taux de change sur le prix d'achat de votre propriété ?

Le processus d'achat varie d'un pays à l'autre et c'est peut-être la première fois que vous achetez une propriété en France. Soyez rassurés, le processus est relativement simple, cependant il y a des moments clés dans toute transaction auxquels vous devriez être préparés. Les étapes de l'achat d'une propriété en France sont énumérées ci-dessous.

Mettre en avant une offre

Une fois que vous avez visité avec Bordeaux & Beyond et que vous avez trouvé votre propriété idéale, nous vous fournirons toutes les informations pertinentes, telles que les rapports de diagnostic, rapport d'assainissement et plan cadastral pour vous permettre de faire une offre réfléchie. Nous vous guiderons ensuite et vous accompagnerons durant la négociation.

Offre et acceptation

Une fois votre offre acceptée, votre agent vous demandera de signer une lettre d'intention d'achat/promesse d'achat. Il s'agit d'un document qui n'est pas juridiquement contraignant pour l'acheteur mais il engage le vendeur à retirer sa propriété du marché. Le document indiquera vos coordonnées, l'adresse et la description de la propriété, le nom du propriétaire et le prix que vous êtes prêt à payer. Il indiquera également si vous achetez la propriété au comptant ou si vous avez besoin d'un prêt.

Saisir un Notaire

Votre agent rassemblera les informations nécessaires afin que le Notaire puisse établir le compromis de vente ou le sous-seing privé. Vous devrez remplir un formulaire indiquant votre date et lieu de naissance, votre nom complet, votre adresse actuelle, etc. Vous devrez également envoyer une copie de votre passeport/carte d'identité. Ces informations ainsi que les diagnostics de la propriété, le rapport d'assainissement et le plan cadastral seront transmis au Notaire.

Le rôle du Notaire

La loi française impose que toutes les transactions immobilières soient effectuées par un Notaire, qui entre autres établit les titres de propriété.

Un Notaire est un représentant légal formé par le gouvernement français, et son rôle est de :

  • Vérifier que chaque partie dispose de sa pleine capacité, ou a le droit, soit de vendre la propriété ou de l'acheter.
  • Effectuer des recherches concernant le titre de propriété actuel, et vérifier qu'il n'y a pas de servitudes ou de restrictions qui pourraient diminuer la valeur de la propriété ou nuire à son utilisation.
  • Vérifier qu'il n'y a pas d'hypothèque ou de frais existant sur la propriété - et, si nécessaire, veiller à ce que les prêts hypothécaires et les frais soient remboursés à la signature de l'acte de vente.
  • Vérifier la situation en matière de permis de construire et s'assurer que les recherches ne révèlent rien qui pourrait influer sur la valeur de la propriété.
  • Les acquéreurs peuvent choisir le Notaire qu’ils souhaitent utiliser pour superviser leur achat immobilier, mais habituellement un Notaire à proximité de la propriété, ou suggéré par le vendeur ou Bordeaux & Beyond est idéal. Il est important de noter que le Notaire est totalement indépendant dans une transaction, et n'agit ni pour le vendeur ni pour l'acquéreur.

Votre notaire est également responsable de s'assurer que vous comprenez parfaitement chaque étape du processus d'achat ainsi que les contrats de vente. Il est dans son pouvoir de désigner un traducteur accrédité qui devra alors être présent lors des deux signatures. Ce dernier sera à votre charge et vous offrira l'opportunité d'avoir la réassurance nécessaire concernant votre acquisition en France. Le coût de ce service peut varier, mais vous devriez compter environ 200€ par heure.

Notaire

Compromis de vente/sous seing privé

Il s'agit du premier contrat dans le processus d'achat qui est signé par toutes les parties. Les conditions de vente sont toutes incluses dans ce document et il est juridiquement contraignant pour toutes les parties. Il se peut que vous ne puissiez pas vous rendre en France pour signer ce document, dans ce cas vous pourrez signer par procuration. Le Notaire insistera pour que la procuration soit officiellement authentifiée dans le pays où vous vous trouvez. Le contrat est généralement valable pour une période de trois mois, sauf indication contraire.

Délai de rétractation

Une fois que toutes les parties ont signé le compromis de vente, il y a un délai de rétractation de 10 jours. Durant cette période, l'acheteur peut se retirer de l'achat sans encourir de pénalité.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 10% est généralement exigé par le Notaire, mais ce taux peut être modifié avec le consentement de toutes les parties. Le Notaire fixera une date à laquelle il devra recevoir le dépôt. Si vous n'envoyez pas le dépôt de garantie, le contrat sera nul et non avenu.

Clause suspensive

Il s'agit d'une liste de clauses qui sont intégrées au compromis de vente pour protéger l'acheteur. La clause la plus habituelle est l'obtention d'un prêt hypothécaire, mais il en existe d'autres qui se rapportent à la division du terrain ou à une demande de permis de construire. Si une clause suspensive n'est pas remplie, vous n'êtes pas dans l'obligation d'acheter la propriété.

Clause pénale

Du fait que le compromis de vente est un document juridiquement contraignant, il y a des conséquences si l'une des parties décide de se retirer après le délai de rétractation. Si tel est le cas, il existe une clause standard de 10% du prix de vente qui est payable à l'une ou l'autre partie. Toutefois, les deux parties se réservent le droit de porter leur affaire devant les tribunaux afin de forcer la vente si elles le souhaitent.

Acte authentique

Il s'agit du contrat final qui est signé le jour où l'acheteur prend possession de la propriété. À cette date, le vendeur devra avoir retiré ses biens de la propriété et l'acheteur devra s'assurer que les fonds soient déposés auprès du Notaire. Il est habituel de visiter la propriété avant la signature finale de l'acte authentique pour vérifier que tout est en ordre. Si le vendeur n'est pas en mesure d'assister à la signature finale, il pourra signer par procuration. Cependant, si vous achetez la propriété avec un prêt hypothécaire certaines banques exigent que vous soyez présent pour la signature finale.

Jusqu'à présent votre attention a été focalisée sur la recherche d’un bien et le fait de sécuriser l'achat de votre nouvelle maison. Cependant, si c'est la première fois que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France, nous vous proposons de lire notre guide être le propriétaire d'une maison en France. Ce guide mettra en évidence quelques-unes des responsabilités que vous avez en tant que nouveau propriétaire d'une maison en France.